Google, la Guilde des auteurs et l'Association des éditeurs américains étaient parvenus à un accord en octobre 2008. Conformément à cet accord, le géant de l'internet s'était engagé à verser 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation. Il avait aussi promis d'établir un "Fonds de droits du livre" assurant un revenu aux auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés.

La nouvelle proposition d'accord soumise vendredi dernier prévoit de créer un fonds indépendant de gestion des droits et des intérêts des "oeuvres orphelines", ouvrages épuisés dont les auteurs ne peuvent pas être identifiés. Ce fonds tentera de trouver les ayant droit pendant dix ans avant de transférer la propriété des oeuvres à des associations caritatives de lutte contre l'illettrisme.

source:TSR